Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 141-142
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
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Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 141
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Les parties étant venues en règlement de compte et les tailles exigibles du Président du Castellet de 1642 à 1661 mises en balance avec les sommes que lui doit la communauté pour obligations, cessions, etc., soit 11.000 livres, la communauté doit encore à Vincent de Lombard 2.800 livres.
Elle promet d'en payer les intérêts à partir du 1er janvier 1662. Ces intéréts serviront à acquitter la taille réelle que Vincent de Lombard doit en qualité de forain pour les 3.559 florins dont il est chargé au cadastre, et au cas où cette taille sera moindre que ce qui est dû au seigneur, le surplus lui sera versé. Moyennant la quantité des 3.559 florins cadastraux, Vincent de Lombard sera déchargé de toutes les dettes de la communauté et ne contri- buera aux charges que corame forain.
Il sera tenu d'installer un syndic à la Cadière, auquel seront faites toutes les significations pour l'administration des affaires de la communauté.
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Notes
Ancienne cote : 141,P.132
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