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Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Duché de Valentinois
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Contre Rivoil, 1770.
Affaire du Sr Armand et du Sr Aupont, cessionnaire de Sr Monge, 1772.
Procès Gailland contre Allatère, 1773.
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NC Numérisé
Communicable
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Notes
Ancienne cote : E 136
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