Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
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Ancienne cote : 143
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Ces gipières avaient été vendues à Cosine de Valbelle pour 12.700 livres, le 24 décembre 1612.
Celui-ci les revendit à Pierre Besson, écuyer, de Marseille, seigneur de Beaulieu . mais Robert de Frangipani, abbé de Saint-Victor et seigneur de la Cadière, exerça sur cette vente son droit de rétention par prélation.
Ensuite, l'abbé, par l'entremise de son vicaire, cèda les pièces en question à André de Lombard, à titre d'arrière-fief, sous les noms de Beauvezet, Bandol et Baumelles, et les deux dernières terres échurent à MM. de Boyer et de Vaibelle. Les consuls de la Cadière demandèrent au Parlement de casser et d'annuler cette concession d'arrière-fief, et appelèrent comme d'abus de la bulle du vice-légat d'Avignon qui la confirma. Au mois de février 1626, ils obtinrent des lettres royaux pour revenir sur la vente des gipières et faire annuller les délibérations qui l'avaient précédée.
Le procès ayant été porté devant le Parlement de Toulouse, à cause des parents du sieur de Vaibelle au Parlement de Provence, Costile de Vaibelle fit citer l'abbé de Saint-Victor, le sieur de Bover et les hoirs du sieur de Lombard. La cause fut reportée depuis au Parlement de Bordeaux.
Mais Cosine de Valbelle ayant fait savoir qu'il renoncait aux poursuites, il s'accorda avec la communauté de la Cadière sur les points suivants : le sieur de Vaibelle consentii à ce que le contrat de vente des gipières, passe en sa faveur, fut annulé au profit de la communauté, il lui cèda les places et magasins acquis par lui d'Honoré Michel et de Joseph Allègre, contre 20.000 livres pour remboursement de l'achat et des réparations payées comptant. Cosine de Vaibelle renonca au bénéfice de l'érection en arrière-fief faite par l'abbé de Saint-Victor en l'an 1617 .
Il abandonna tous ses droits sur le terroir de la Cadière, le tout sans préjudice des procès engagés par la communauté contre les sieurs de Lombard et de Boyer pour obtenir cassation de leur contrat d'arrière-fief, et du procès engagé contre Cosine de Vaibelle pour la liquidation des tailles.
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Ancienne cote : 143,P.26
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