Arrêt de la Cour des comptes dans le procès entre Esprit de Gaudin, seigneur de Thoron, lieutenant particulier au siège de Digne, et la communauté de Gaubert . Gaudin est déclaré forain à Gaubert et exempt des charges négociales, etc. 30 avril 1660.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Pièces produites au précédent procès. 1554-1680.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/1-MC/APM/GR/143/41

Date

1554-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143

Arrêt de la Cour des comptes dans le procès entre Esprit de Gaudin, seigneur de Thoron, lieutenant particulier au siège de Digne, et la communauté de Gaubert . Gaudin est déclaré forain à Gaubert et exempt des charges négociales, etc. 30 avril 1660.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/36/1

Date

30/04/1660

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143,P.36

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