F - Marquisat des Baux et seigneurie de Saint-Rémy

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/F/1/1-MC/APM/F/59

Date

1254-2016

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Marquisat des Baux et seigneurie de Saint-Rémy

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/F/46-MC/APM/F/59

Date

1609-2016

Origine

Archives du Palais de Monaco

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/F/51-MC/APM/F/54

Date

1474-1787

Origine

Archives du Palais de Monaco

Langue des unités documentaires

français

Procès du sieur Pistoye-Bertrand, juge-viguier de la ville et seigneurie de Saint-Rémy, contre les maire, consuls et communauté de ladite ville, sur les questions de savoir si la justice de Saint-Rémy est royale ou seigneuriale.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/F/52

Date

1770-1787

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Si les juges-viguiers doivent précéder lesdits maire et consuls, jouir de la première place au banc et dans toutes les autres cérémonies et si on leur doit distribuer un flambeau au jour de la Chandeleur.
Il y a eu dans cette affaire, intervention du Prince de Monaco pour demander d'être maintenu dans la propriété et le droit de faire exercer par ses officiers la justice haute, moyenne et basse, mère et mixte et impaire, tant en matière civile que criminelle et spécialement en matière de police, sauf seulement la justice d'inspection.
Délibérations, mémoires manuscrites et imprimés, consultations, arrêts du conseil et du Parlement de Provence, 1770-1787.

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

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Notes

Ancienne cote : F 52