Sentence arbitrale dans le procès entre la communauté de Vernègues et Charles de Damians, seigneur de Vinsargues, donnant à ce dernier la jouissance de l'exemption des forains, sur le mème sujet. 11 octobre 1672.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Pièces produites au précédent procès. 1554-1680.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/1-MC/APM/GR/143/41

Date

1554-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143

Sentence arbitrale dans le procès entre la communauté de Vernègues et Charles de Damians, seigneur de Vinsargues, donnant à ce dernier la jouissance de l'exemption des forains, sur le mème sujet. 11 octobre 1672.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/37

Date

11/10/1672

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143,P.37

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