Procès entre Jean d'Allard et les consuls de Toulon pour que ceux-ci fussent contraints au paiement du péage de tous les bestiaux qu'ils avaient fait passer sur le territoire de Néoules, quand ils avaient la regie de la boucherie de Toulon. 1713.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Pièces concernant les droits féodaux de Jean d'Allard sur la terre et seigneurie de Néoules : péages, lods et retraits. 1697-1734.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/258/1-MC/APM/GR/258/7

Date

1697-1734

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 258

Procès entre Jean d'Allard et les consuls de Toulon pour que ceux-ci fussent contraints au paiement du péage de tous les bestiaux qu'ils avaient fait passer sur le territoire de Néoules, quand ils avaient la regie de la boucherie de Toulon. 1713.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/258/1-MC/APM/GR/258/6

Date

1713

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 258,P.1-6

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