GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/110/1-MC/APM/GR/110/

Date

1645-1675

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 110

Procès entre Vincent de Lombard, Melchior Segond, du Beausset, et ses hoirs, et les consuls des communautés du Castellet et du Beausset, pour l'usage des terres Baussenques et des bois. 1653-1669.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/110/18-MC/APM/GR/110/139

Date

1653-1669

Origine

Archives du Palais de Monaco

Biographie ou Histoire

Melchior Segond prétendait avoir le droit de faire paitre son bétail sur la terre du Castellet, bien que Vincent de Lombard, seigneur universel dudit lieu, ne lui en ait pas donné la permission, et qu'il n'ait pas acquitté le droit d'herbage.

Une transaction, du 24 février 151 1 (n. st.), établissait, en effet, pour les habitants du Beausset et du Castellet la faculté de faire paitre leurs troupeaux dans les limites réciproques de leurs paroisses, et fìxait entre elles l'usage des bois.

En dépit de cet acte, Vincent de Lombard fit saisir le bétail de Melchior Segond, sous pré- texte que Ics habitants du Beausset ayant fait défricher, les articles de la transaction de 1511 n'étaient plus garantis de part et d'autre, et qu'il n'était pas juste que ceux du Beausset prolitassenl des riches bois et herbages du Castellet.

Le sieur Segond fit opposition à la saisie et les communautés se firent joindre au procès pour la défense de leurs intérêts. Il intervint une sentence, le 23 décembre 1658, ordonnant enquête sur l'état des bois.

La communauté du Beausset fit appel. puis, bientót se decida à transiger avec sa voisine.

Elles se départirent des facultés touchant l'usage des bois, se réservant mutuellement le droit de paissance, le 21 mai 1669.

Parmi les pièces produites, se trouvent la transaction du 24 février 1511 (pièce 18), des extraits du greffe ordinaire du Castellet pour infractions au terroir, de 1581 à 1649 (p. 19- 70), etc.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 110,P.18-139