Procès entre Vincent de Lombard contre Joseph Jaufred, boucher de la Ciotat, dont le bétail avait été saisi par les officiers du seigneur en passant sur la terre du Castellet, pour refus des droits de péage et passage. 3 décembre 1661.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Procès entre Vincent de Lombard et divers particuliers, au sujet des droits féodaux prétendus par le seigneur du Castellet sur le territoire ou les bois dudit lieu. 1645-1675.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/110/1-MC/APM/GR/110/

Date

1645-1675

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 110

Procès entre Vincent de Lombard contre Joseph Jaufred, boucher de la Ciotat, dont le bétail avait été saisi par les officiers du seigneur en passant sur la terre du Castellet, pour refus des droits de péage et passage. 3 décembre 1661.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/110/1-MC/APM/GR/110/2

Date

03/12/1661

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 110,P.1-2

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