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Marquisat des Baux et seigneurie de Saint-Rémy
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Si les juges-viguiers doivent précéder lesdits maire et consuls, jouir de la première place au banc et dans toutes les autres cérémonies et si on leur doit distribuer un flambeau au jour de la Chandeleur.
Il y a eu dans cette affaire, intervention du Prince de Monaco pour demander d'être maintenu dans la propriété et le droit de faire exercer par ses officiers la justice haute, moyenne et basse, mère et mixte et impaire, tant en matière civile que criminelle et spécialement en matière de police, sauf seulement la justice d'inspection.
Délibérations, mémoires manuscrites et imprimés, consultations, arrêts du conseil et du Parlement de Provence, 1754-1768.
pièces produites, 1474-1766.
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Ancienne cote : F 54
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