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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
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Biographie ou Histoire
L'évèque demandait à Vincent de Lombard restitution de la terre et seigneurie du Castellet, comme patrimoine usurpò de la mense épiscopale et membre de la baronnie d'Aubagne, sauf remboursement éventuel des frais de réparation et d'amélioration.
Pour trouver le point de départ de la procedure, il faut remonter à la transaction du 23 septembre 1493, entre Jean Alardeau, évèque de Marseille, et René de Castillon (voir n° 98).
Dans cet acte, René avait remis à l'évèque tous les droits qu'il avait sur la baronnie d'Aubagne, et l'évèque, en retour, lui avait donné la terre du Castellet, sous la réserve de l'hommage. En vertu de cet accord, René de Castillon et ses successeurs jouirent paisiblement de la terre du Castellet pendant 178 ans. L'évêque entendit revenir sur cette transaction, car il se pré- tendait lésé : à l'époque de René de Castillon, la terre du Castellet ne valait que 30 livres tournois de revenus, tandis qu'elle était actuellement estimée à plus de 1.000 livres. De plus, il fit saisir aux mains des consuls du Castellet les censives et lods dont ils étaient débiteurs envers le Président de Lombard. Sur ces entrefaites, Thomas de Serre, écuyer, d'Avignon, et parent de Toussaint de Forbin-Janson, obtint des lettres patentes, par lesquelles le Roi lui faisait don des deux tiers des droits de lods lui appartenant à cause d'une collocation faite pour Vincent de Lombard sur la terre du Castellet (27 janvier 1671). Thomas de Serre demanda vérification du brevet à la Cour des comptes, mais le Président de Lombard y fit opposition, sous prétexte qu'il possédait la terre du Castellet comme mouvante de l'évèque de Marseille, suivant l'acte de 1493, et que le Roi ne pouvait prétendre à aucun droit de retrait féodal. La Cour des comptes ayant refusé la vérification, Thomas de Serre demanda à être joint au procès de l'évêque, en revendiquant en propre la terre du Castellet à lui donnée par le brevet du Roi. Il fut déclaré partie intervenante par arrèt du 6 septembre 1672.
Le Président de Lombard répondit en invoquant la pre- scription pour la jouissance de sa seigneurie. Quant à l'inter- vention de Thomas de Serre, il était évident qu'elle n'était pas soutenable. Il était parent de l'évêque, qui avait obtenu en son nom le brevet du Roi, sans se douter qu'il allait contre ses intérêts, puis qu'au cas où les droits de de Serre seraient reconnus, il perdrait la directe, l'hommage et le droit de commise de la terre du Castellet.
Mais bientôt intervinrent, assignés par l'évêque, les consuls et habitants du Castellet. Ils déclarèrent, le 8 mars 1673, « que la seigneurie leur estoit beaucoup plus douce et plus supportale quand ils vivoient sous les comtes de Provence ou sous les évêques de Marseille que depuis qu'ilz ont eu des particuliers pour seigneurs, et particulièrement M. de Lombard ». En outre, Toussaint de Forbin-Janson appella comme d'abus, par requète du mème jour, de l'exécution des bulles fulminées par Sixte IV et Alexandre VI, produites par Vincent de Lombard, sous prétexte que dans la procedure en revendication de la baronnie d'Aubagne, en 1484 et années suivantes, les papes avaient exercé un acte de juridiction contraile aux libertés de l'Église gallicane et aux droits du Roi. C'est sur les détails de cette procédure que s'engagea alors une action juridique qui dura jusqu'en 1676, sans qu'on connaisse l'arrèt final du Grand Conseil.
On trouvera, à la suite des productions des parties, une serie de lettres du sieur Reynaud, concernant la remise à Pierre de Lombard des papiers étant à Paris pour le procès avec l'évéque de Marseille (1699).
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Notes
Ancienne cote : 108
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