Procès entre Catherine-Hyacinte de Gantès et son fils, d'une part, les consuls et la communauté de Néoules, d'autre, qui par malveillance, avaient favorisé la contamination des troupeaux du seigneur par ceux d'Hilarion Ripert, quand ils furent atteints de la

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Procès entre Catherine-Hyacinte de Gantès et son fils, d'une part, les consuls et la communauté de Néoules, d'autre, qui par malveillance, avaient favorisé la contamination des troupeaux du seigneur par ceux d'Hilarion Ripert, quand ils furent atteints de la « cas ». 1742-1753.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/270

Date

1742-1753

Origine

Archives du Palais de Monaco

Biographie ou Histoire

Le sieur d'Allard demandait des dommages et intérêts par devant le lieutenant du sénéchal de Brignoles . il exigeait en outre qu'à l'avenir, les consuls ne pussent designer aucun quartier pour le bétail contagieux sans en référer au seigneur.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 270