Délibération du conseil de la communauté concernant l'enca- dastrement des biens du seigneur non encadastrés et la réduction de la pension féodale. 26 avril 1772.

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Pièces concernant Delphine de Beausset de Roquefort, veuve de François-Louis d'AUard, seigneur de Néoules, femme de Pierre-Henri-Vincent de Lombard, marquise du Castellet, morte en 1813.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/178-MC/APM/GR/199

Date

1813

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 178-199

Procès entre la marquise du Castellet et Jean- Baptiste Ganteaume, trésorier de la communauté du Castellet, au sujet du paiement des tailles. Les maire et consuls du Castellet se joignirent au procès. 1774-1778.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/182/1-MC/APM/GR/182/11

Date

1774-1778

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 182