Sentence arbitrale. Vincent de Lombard doit jouir de sa qualité de forain, il est exempté des impôts levés pour l'administration de la commune (gages des officiers, église, etc.) et autres « charges négociales » . la communauté restituera ce qu'elle aura exigé de Vincent de Lombard en plus des charges des forains, etc. 6 juillet 1660.

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Procès entre Vincent et Pierre de Lombard, seigneurs de Beauvezet, et les consuls et communauté de la Cadière, à propos du paiement de la taille. 1649-1698.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/141-MC/APM/GR/142

Date

1649-1698

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 141-142

Liasse 141

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/141/1-MC/APM/GR/141/132

Date

1649-1661

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 141