Procès entre Jean-François d'Allard et Mitre Damour, traiteur d'Aix, qui avait porte une plainte pour rapt et séduction de sa fille Élisabeth contre le conseiller de Néoules. Elle fut rejetée par la justice. 1790.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Procès entre Jean-François d'Allard et Mitre Damour, traiteur d'Aix, qui avait porte une plainte pour rapt et séduction de sa fille Élisabeth contre le conseiller de Néoules. Elle fut rejetée par la justice. 1790.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/283

Date

1790

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 283

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