MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355
Archives Sites Grimaldi
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Comme dans le précédent cahier, il s'agit généralement de peines prononeées pour infractions au terroir par le bétail des particuliers.
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 316
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