MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355
Archives Sites Grimaldi
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 49
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Bail à la communauté, par le seigneur, de ses ferrages, terres cultes, incultes et gastes. permission aux habi- tants d'avoir des fours. quittance de cens, Services et herbages. lods réduits à 2 s. par fi.. quittance de la cense pour le cabes- trage . abandon des procès en cours, sauf celui sur le meurtre de Balthasar de Castellane, etc. 6 janvier 1520 (n. st.). A la suite est transcrit un arbitrage entre les consuls et la communauté de Moissac, et Joseph Gaillard, seigneur dudit lieu, conseiller au Parlement, sur demande en réparation, dégradation et dépopulation.
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
n. st.
Ancienne cote : 49, P.1
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